Mentions légales

Le site www.fransorient.com est édité par :

FransOrienT, SARL au capital de 7622,00 €
RCS : Paris B 353 471 725

Siège social : 19 rue Falguière - 75015 Paris - France
Numéro de téléphone : 33 (0)1 4279 8391
N° TVA : FR 32 353 471 725
Adresse électronique : fransorient.memento@orange.fr

Directeur de la publication : Jean-Claude MARTIN

Le site www.fransorient.com est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : OVH
Siège social de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Conditions générales d'utilisation

L'accès au site www.fransorient.com est soumis à l'acceptation préalable et complète des conditions générales d'utilisation (CGU) décrites ci-après. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU lors de son premier accès au site www.fransorient.com. Il s'engage à les respecter sans réserve.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site www.fransorient.com. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leur dernière version.

Accès au site

L'accès au site www.fransorient.com est gratuit, hors frais d'accès au réseau internet. L'éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'accessibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, il ne peut en aucun cas garantir une accessibilité sans interruption.

L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au site www.fransorient.com et l'utiliser. Il s'engage à respecter les dispositions des présentes CGU ainsi que les réglementations en vigueur sur le réseau internet, notamment en matière de propriété intellectuelle et de fraude informatique.

Propriété intellectuelle

Le site www.fransorient.com, ainsi que l'ensemble des éléments le composant (notamment : textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tout droit de reproduction, de représentation, de modification, d'adaptation et de traduction est réservé, y compris pour les documents téléchargeables.

L'utilisateur est autorisé à reproduire, représenter, modifier, adapter et traduire les éléments du site www.fransorient.com uniquement pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou traduction à d'autres fins est interdite.

Liens hypertextes

Le site www.fransorient.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les sites internet vers lesquels mènent ces liens hypertextes et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

L'utilisateur est libre d'établir des liens hypertextes vers le site www.fransorient.com à partir de son propre site internet ou de tout autre site internet. L'éditeur se réserve toutefois le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte vers le site www.fransorient.com qui serait jugé non conforme aux dispositions des présentes CGU ou qui porterait préjudice à son image.

Responsabilité

L'éditeur du site www.fransorient.com ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en ce qui concerne les pertes de données, les dommages matériels, les pertes financières ou les atteintes à l'image.

L'utilisateur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité l'éditeur du site www.fransorient.com au titre de tout dommage, direct ou indirect, subi par un tiers du fait de l'utilisation du site, notamment en cas de violation des dispositions des présentes CGU.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Contact

Pour toute question ou réclamation relative au site www.fransorient.com, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse électronique suivante : fransorient.memento@orange.fr