Conditions générales de vente

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et vente en ligne de produits proposés par la société FransOrienT, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 353 471 725, dont le siège social est situé 19 rue Falguière, 75015 PARIS, sur le site internet https://www.fransorient.com.

Article 2 : Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par FransOrienT sur le site internet https://www.fransorient.com/catalogue.html.fr, à destination de personnes physiques majeures.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site internet https://www.fransorient.com/catalogue.html.fr.

Article 4 : Commande

Pour les logiciels (consultation en ligne) le Client doit passer sa commande sur le site internet https://www.fransorient.com/catalogue.html.fr.

FransOrienT s'engage à valider la commande au Client par email dans un délai de 24 heures suivant la validation de son inscription.

L'abonnement est valable un an complet, à compter de la date d'enregistrement, et n'est pas résiliable. Il est lié à une adresse mail et protégé par un mot de passe. Il vous donne accès, en illimité, à la consultation, via le net, au logiciel que vous avez choisi.

Pour les livres, le Client doit s'adresser à un libraire. Sauf défaut de fabrication, les livres vendus ne sont ni repris, ni échangés.

Pour les applications, le Client doit passer commande et payer par l'intermédiaire de Google Play ou Apple Play.

Article 5 : Paiement

Pour les logiciels, le prix de la commande est payable par carte bancaire. Le client est mis directement en relation avec STRIPE. Après enregistrement de la commande, il est dirigé vers le serveur de paiement sécurisé de STRIPE dûment habilité à cet effet avec laquelle il dialogue directement. Les informations fournies, notamment le numéro de carte bancaire, sont transmises sous forme sécurisée (cryptage S.S.L.). Elles ne seront connues que de STRIPE qui ne communique à FransOrienT qu’un accord et une validation de la commande.

Article 6 : Propriété intellectuelle

FransOrienTest titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits et le site internet https://www.fransorient.com. Le Client s'interdit de reproduire, copier ou diffuser les produits et le site internet https://www.fransorient.com sans l'autorisation expresse et écrite de FransOrienT.

Article 7 : Protection des données personnelles

Aucune donnée bancaire n'est collectée par FransOrienT. Seule l'adresse mail du Client, liée à la consultation du logiciel, est gardée par FransOrienT pendant la durée de l'abonnement.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.fransorient.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à l'adresse suivante : fransorient.memento@orange.fr

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 : Modification des CGV

FransOrienT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées à compter de la date de leur publication sur le site internet https://www.fransorient.com